J.O. 8 du 10 janvier 2004
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Décret du 5 janvier 2004 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
NOR : INTA0300333D
Par décret en date du 5 janvier 2004 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association pour la haute qualité environnementale (association HQE) », dont le siège est à Paris.
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.